En vigueur au 01/04/2020

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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Corinne Rieber se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 – Mentions légales

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Article 2 – Accès au site 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 1.

 Article 3 – Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ainsi que du Règlement Général sur la Portection des Données personnelles n°679/2016 (« RGPD »), tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, et de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement par Corinne Rieber. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à : corinne@corinnerieber.fr.  

 Article 4 – Propriété intellectuelle 

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 Article 5 – Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site www.corinnerieber.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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Article 7 – Publication par l’Utilisateur 

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La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.