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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.corinnerieber.fr les informations suivantes :

Article 1 – Informations légales 

Statut du propriétaire : micro-entreprise. SIREN : 895 276 426
Propriétaire : Corinne Rieber 
Adresse postale du propriétaire : 34 rue Madeleine Michelis, 92 200 Neuilly-sur-Seine 

Créateur du site : Corinne Rieber 
Responsable de la  publication : Corinne Rieber
Contact : corinne@corinnerieber.fr
La responsable de la publication est une personne physique

Webmaster: Corinne Rieber
Contact : corinne@corinnerieber.fr
Hébergeur du site : PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1

Article 2 Présentation et principe 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.corinnerieber.fr.
Le site www.corinnerieber.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.corinnerieber.fr. Le site www.corinnerieber.fr est mis à jour régulièrement par Corinne Rieber.

Corinne Rieber s’efforce de fournir sur le site www.corinnerieber.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Article 3 Accessibilité 

Le site www.corinnerieber.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.corinnerieber.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.corinnerieber.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Article 4 – Propriété intellectuelle 

Corinne Rieber est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.corinnerieber.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de prénom nom, propriétaire du site à l’email : corinne@corinnerieber.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 –Liens hypertextes et cookies 

Le site www.corinnerieber.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Corinne Rieber. Cependant, Corinne Rieber n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.corinnerieber.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

Article 6 – Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.corinnerieber.fr, Corinne Rieber ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.histoire3s.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.corinnerieber.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°679/2016 (« RGPD »), tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, et de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement par Corinne Rieber. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à : corinne@corinnerieber.fr.

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